Lorsque vous avez signé votre prêt immobilier, votre banque vous a très probablement proposé son assurance emprunteur, dite « contrat groupe ». À ce moment-là, l'urgence était d'obtenir le financement, pas de comparer les contrats. Résultat : des millions d'emprunteurs paient une assurance plus chère que nécessaire, parfois pendant toute la durée du prêt.
La loi Lemoine, entrée en application en 2022, a changé la donne. Elle permet de changer de contrat à tout moment, elle a supprimé le questionnaire de santé pour une grande partie des prêts et elle a réduit le droit à l'oubli. Voici ce que cela signifie concrètement, comment s'y prendre, et ce qu'il faut vérifier avant de signer un contrat moins cher.
Ce que la loi Lemoine a changé
Trois avancées, qui s'ajoutent aux dispositifs antérieurs (loi Lagarde pour le libre choix à la souscription, loi Hamon pour la première année, amendement Bourquin pour la résiliation annuelle).
La résiliation à tout moment
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans attendre une date anniversaire, sans frais et sans pénalité. La seule condition : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
La fin du questionnaire de santé, sous conditions
Aucun questionnaire ni examen médical ne peut vous être demandé lorsque la part assurée du prêt est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant vos 60 ans. Pour un couple empruntant 400 000 € à 50 % chacun, chaque assuré est en dessous du seuil. Cette mesure a ouvert l'accès à des contrats compétitifs à des personnes qui en étaient exclues ou surprimées.
Le droit à l'oubli ramené à cinq ans
Pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, aucune information médicale ne peut être demandée dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute, contre dix ans auparavant. La grille de référence de la convention AERAS encadre par ailleurs d'autres pathologies.
Pourquoi les économies sont souvent importantes
Le contrat groupe de la banque mutualise tous ses emprunteurs : les jeunes non-fumeurs en bonne santé paient pour les profils plus risqués. Un contrat individuel, dit « en délégation », est tarifé sur votre profil réel : âge, état de santé, profession, pratique du tabac. Pour un emprunteur de moins de 45 ans, l'écart de tarif est fréquemment du simple au double, parfois au triple.
Prenons un couple de 35 ans qui emprunte 250 000 € sur vingt ans, assuré à 50 % chacun. Les chiffres sont des ordres de grandeur, les taux réels dépendant de chaque profil et de chaque assureur.
| Scénario | Taux annuel sur le capital initial | Coût sur 20 ans, pour le couple |
|---|---|---|
| Contrat groupe de la banque | ≈ 0,34 % | ≈ 17 000 € |
| Contrat individuel en délégation | ≈ 0,12 % | ≈ 6 000 € |
| Économie potentielle | ≈ 11 000 € |
Illustration simplifiée, hors évolution des taux et des garanties. Plus le capital est élevé, le prêt long et les emprunteurs jeunes, plus l'écart est marqué.
Même sur un prêt déjà bien entamé, l'opération reste souvent rentable : l'assurance est généralement calculée sur le capital initial, et chaque année de contrat groupe restante continue de peser.
La condition clé : l'équivalence de garanties
La banque ne peut pas refuser un contrat en délégation si ses garanties sont au moins équivalentes à celles qu'elle exige. Pour objectiver la comparaison, elle choisit, parmi une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier, au maximum onze critères (plus quatre pour la garantie perte d'emploi, si elle est demandée). Ces critères figurent sur la fiche standardisée d'information (FSI) remise lors de la souscription du prêt.
Les garanties concernées sont classiques : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP), incapacité temporaire de travail (ITT), et parfois perte d'emploi. Ce qui fait la différence, ce sont les détails de chaque garantie : durée de couverture, plafond d'âge, délai de franchise, définition de l'incapacité, exclusions. C'est là qu'un contrat « moins cher » peut se révéler moins protecteur.
Comparer deux assurances emprunteur sur le tarif, c'est comparer deux maisons sur le prix du mètre carré sans regarder les fondations.
Changer d'assurance emprunteur en cinq étapes
- Récupérez votre fiche standardisée d'information et votre offre de prêt. Elles indiquent les critères d'équivalence exigés par la banque et la quotité assurée pour chaque emprunteur.
- Faites établir un devis sur un contrat individuel respectant, point par point, ces critères. Un conseiller compare les deux contrats ligne à ligne, pas seulement la prime.
- Souscrivez le nouveau contrat, avec une date d'effet laissée en attente de l'accord de la banque. Si un questionnaire de santé est requis, c'est à ce stade.
- Adressez à la banque votre demande de substitution, avec les conditions générales et particulières du nouveau contrat. Elle dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser, et tout refus doit être motivé par écrit.
- Vérifiez l'avenant au prêt et la résiliation effective de l'ancien contrat. Aucun frais ne peut vous être facturé pour cette opération.
Les pièges des contrats moins chers
Un bon contrat en délégation protège aussi bien, voire mieux, que le contrat groupe. Un mauvais contrat économise quelques dizaines d'euros par mois et laisse un trou de garantie au pire moment. Les points à vérifier :
- La définition de l'incapacité et de l'invalidité. Être couvert si vous ne pouvez plus exercer votre profession n'a rien à voir avec être couvert si vous ne pouvez exercer aucune profession. La première définition est la bonne.
- Les exclusions. Affections du dos, troubles psychologiques, sports à risque, activités professionnelles particulières : ces exclusions peuvent parfois être rachetées moyennant une surprime.
- Le délai de franchise en ITT. 30, 90 ou 180 jours sans indemnisation, ce n'est pas la même protection pour un indépendant.
- L'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. Un contrat forfaitaire verse la mensualité assurée quelle que soit votre perte de revenu ; un contrat indemnitaire ne compense que la perte réelle, souvent après déduction des prestations de la Sécurité sociale.
- La quotité. Assurer un couple à 50/50 coûte moins cher qu'à 100/100, mais en cas de décès de l'un, l'autre continue de rembourser la moitié du prêt. La bonne répartition dépend des revenus de chacun.
- Les limites d'âge. Certaines garanties s'arrêtent à 65 ans, alors que le prêt court jusqu'à 70. À vérifier pour les prêts longs.
Et si vous avez eu un problème de santé ?
Trois situations à distinguer. Si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans, aucun questionnaire ne peut vous être demandé : vous accédez aux contrats standards. Si vous avez été soigné pour un cancer ou une hépatite C et que le protocole est terminé depuis plus de cinq ans, le droit à l'oubli s'applique : vous n'avez rien à déclarer. Dans les autres cas, la convention AERAS organise l'examen de votre dossier à plusieurs niveaux et encadre les surprimes. Un conseiller qui connaît ces mécanismes évite bien des refus, et bien des surprimes inutiles.
À retenir
L'essentiel en cinq points
- Vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, depuis septembre 2022.
- La banque ne peut refuser qu'en cas de garanties non équivalentes, et doit motiver son refus sous dix jours ouvrés.
- Pas de questionnaire de santé si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € et que le prêt se termine avant 60 ans.
- Les économies se comptent souvent en milliers d'euros, surtout pour les emprunteurs de moins de 45 ans.
- Comparez les définitions, les exclusions et les franchises, pas seulement le tarif.
Questions fréquentes
Non. La loi interdit à la banque de modifier le taux ou les conditions du prêt en contrepartie d'une substitution d'assurance, et de facturer des frais pour l'avenant. Un refus non motivé, ou un délai de réponse dépassé, est sanctionnable.
Souvent oui, parce que la plupart des contrats groupe calculent la cotisation sur le capital initial, et non sur le capital restant dû. Sur les dix années restantes, le passage à un contrat individuel tarifé sur le capital restant peut représenter une économie significative. Le calcul se fait au cas par cas en quelques minutes.
Non. Chaque emprunteur a son propre contrat et peut changer indépendamment de l'autre. C'est d'ailleurs l'occasion de revoir la répartition des quotités si les revenus du foyer ont évolué depuis la souscription du prêt.
Il ne doit y avoir aucune interruption de couverture. Le nouveau contrat prend effet le jour où l'ancien cesse, à la date fixée dans l'avenant. C'est pourquoi on souscrit d'abord le nouveau contrat, puis on demande la substitution, et jamais l'inverse.
Combien pouvez-vous économiser sur votre prêt ?
Envoyez-nous votre fiche standardisée d'information et votre tableau d'amortissement : nous comparons les garanties ligne à ligne et vous disons franchement si le changement vaut la peine.
Agent Général AXA et courtier en assurances depuis 2012, à Cazères, au sud de Toulouse. Trois pôles d'expertise, Patrimoine, Entreprise et Particuliers, et une conviction : assurer, c'est la base ; accompagner, c'est le métier. Découvrir l'agence