Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur de ce site et à son activité d'intermédiaire en assurance.
Éditeur du site
| Nom | David Hubschwerlin |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel, agent général d'assurances AXA et courtier en assurances |
| SIREN | 803 758 473 |
| Activité (NAF) | 66.22Z, activités des agents et courtiers d'assurances |
| Adresse | 32 avenue Pasteur, Local n°5 31220 Cazères |
| Téléphone | 05 31 61 42 80 |
| david.hubschwerlin.agt@axa.fr | |
| Directeur de la publication | David Hubschwerlin |
Activité d'intermédiaire en assurance
David Hubschwerlin est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21 004 372. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.
En qualité d'agent général d'assurances
Il exerce au nom et pour le compte des entreprises d'assurance du groupe AXA qui l'ont mandaté, notamment :
- AXA France IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 ;
- AXA France Vie, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 310 499 959.
Ces entreprises, régies par le Code des assurances, ont leur siège social au 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex. Pour les opérations relevant de son mandat, l'agent général est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec AXA.
En qualité de courtier en assurances
Pour certains risques, notamment ceux des entreprises, David Hubschwerlin exerce également une activité de courtage. Il propose alors des contrats de plusieurs entreprises d'assurance, sans obligation contractuelle d'exclusivité. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille est communiqué sur simple demande, ainsi que dans le document d'information remis avant toute souscription.
Liens capitalistiques, rémunération et garanties
- David Hubschwerlin ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans son activité.
- Au titre de la distribution de contrats d'assurance, il est rémunéré par une commission incluse dans la prime d'assurance et, le cas échéant, par des honoraires convenus au préalable avec le client.
- Il dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Site internet : acpr.banque-france.fr.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser en premier lieu à l'agence :
- par email : david.hubschwerlin.agt@axa.fr ;
- par courrier : David Hubschwerlin, 32 avenue Pasteur, Local n°5, 31220 Cazères ;
- par téléphone : 05 31 61 42 80.
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables au plus, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Nous vous répondons au plus tard dans les deux mois qui suivent sa réception.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le service réclamations de l'entreprise d'assurance concernée, dont les coordonnées figurent dans les documents contractuels de votre contrat.
En dernier recours, une fois les recours internes épuisés, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, en ligne sur www.mediation-assurance.org ou par courrier à La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site internet : vercel.com.
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par PMC Marketing, agence digitale et IA à Toulouse : www.agence-pmc-marketing.com.
Propriété intellectuelle et crédits
L'ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, les illustrations, les plans dessinés et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque AXA et ses éléments distinctifs sont la propriété du groupe AXA.
- Portrait : © David Hubschwerlin.
- Photographies d'illustration : Unsplash, utilisées dans le cadre de la licence Unsplash.
- Polices de caractères : Instrument Serif et Manrope, sous licence SIL Open Font License.
Responsabilité et contenus
Les informations publiées sur ce site, y compris les articles du journal, sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat. Les règles fiscales, juridiques et réglementaires évoquées sont celles en vigueur à la date de rédaction et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription font foi.
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