La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site ou que vous nous contactez par son intermédiaire. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En bref
Ce qu'il faut retenir
- Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.
- Nous ne recevons que les données que vous choisissez de nous transmettre, par le formulaire, par email ou par téléphone.
- Elles servent uniquement à vous répondre et, si vous le souhaitez, à préparer une proposition.
- Elles ne sont jamais vendues ni louées.
- Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire rectifier ou les faire supprimer.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est David Hubschwerlin, entrepreneur individuel, agent général d'assurances AXA et courtier en assurances, SIREN 803 758 473, 32 avenue Pasteur, Local n°5, 31220 Cazères.
Pour toute question relative à vos données : david.hubschwerlin.agt@axa.fr.
Données collectées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de rendez-vous ou de devis | Nom et prénom, email, téléphone, sujet choisi, préférence de contact, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues | 3 ans à compter du dernier contact, si aucune relation contractuelle n'est engagée |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, enregistrés dans les journaux techniques de l'hébergeur | Intérêt légitime à protéger le site et à en garantir la disponibilité | Durée limitée fixée par l'hébergeur, et au plus 12 mois |
| Traiter vos réclamations | Identité, coordonnées, objet de la réclamation et échanges associés | Obligation légale de traitement des réclamations | Durée du traitement de la réclamation, puis durée de prescription applicable |
Dans le formulaire de contact, les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre. Les autres sont facultatifs. Les messages envoyés depuis ce formulaire sont acheminés par Formspree, puis transmis par email à l'agence. Ils sont conservés dans l'espace Formspree de l'agence pendant la même durée que ci-dessus au plus.
Données de santé. Le formulaire de contact et l'email ne sont pas prévus pour recevoir des informations relatives à votre santé. Merci de ne pas en communiquer par ce biais. Si votre demande l'exige, par exemple pour une assurance emprunteur ou un contrat de prévoyance, nous vous indiquerons le moyen sécurisé prévu par l'entreprise d'assurance.
Si vous devenez client, vos données sont ensuite traitées dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat. Ce traitement est décrit dans la section consacrée aux contrats d'assurance ci-dessous.
Destinataires
Vos données sont destinées à David Hubschwerlin et, le cas échéant, à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées :
- aux prestataires techniques qui interviennent pour notre compte, en qualité de sous-traitants : Vercel Inc. pour l'hébergement du site, et Formspree Inc. pour l'acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact. Ils sont tenus contractuellement de ne traiter vos données que sur nos instructions et de garantir leur sécurité ;
- avec votre accord, aux entreprises d'assurance partenaires, lorsque cela est nécessaire pour établir la proposition que vous avez demandée ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergeur du site, Vercel Inc., et le prestataire d'envoi du formulaire de contact, Formspree Inc., sont établis aux États-Unis. Certains services tiers décrits ci-dessous peuvent également traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité
Le site est accessible exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux messages reçus est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à david.hubschwerlin.agt@axa.fr ou par courrier à David Hubschwerlin, 32 avenue Pasteur, Local n°5, 31220 Cazères. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur www.bloctel.gouv.fr.
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche lors de votre visite. Les éléments ci-dessous sont utilisés pour le fonctionnement et l'affichage du site.
| Élément | Fournisseur | Rôle | Traceur |
|---|---|---|---|
| Animation d'accueil | Le site lui-même | Ne jouer l'animation d'ouverture qu'une fois par visite | Valeur enregistrée dans le stockage de session du navigateur, effacée à la fermeture de l'onglet. Aucune donnée personnelle. Exemptée de consentement. |
| Polices de caractères | Google Fonts (Google) | Afficher les polices du site | Aucun cookie. Votre adresse IP est transmise au fournisseur pour servir les fichiers. |
| Bibliothèques d'animation | cdnjs (Cloudflare) et jsDelivr | Animations et défilement fluide | Aucun cookie. Votre adresse IP est transmise au fournisseur pour servir les fichiers. |
| Photographies | Unsplash | Afficher certaines photographies d'illustration | Aucun cookie. Votre adresse IP est transmise au fournisseur pour servir les images. |
| Carte de l'agence, page Contact | Google Maps (Google) | Situer l'agence sur une carte | Google peut déposer des cookies. La carte n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Sans ce clic, aucune donnée n'est transmise à Google Maps. |
Vous pouvez à tout moment supprimer les données stockées par le site via les réglages de votre navigateur.
Vos contrats d'assurance
Lorsque vous souscrivez un contrat, vos données sont traitées par l'agence et par l'entreprise d'assurance concernée pour la souscription, la gestion du contrat, le règlement des sinistres et le respect de leurs obligations légales. Ces traitements font l'objet d'une information spécifique, remise lors de la souscription. Pour les contrats AXA, la politique de protection des données personnelles d'AXA est consultable sur axa.fr.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.